Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kollab et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant un achat sur ce site (ci-après “le Site”).
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, sans exception ni réserve. Toute condition contraire proposée par le Client ne pourra être opposée au vendeur, sauf accord exprès et écrit préalable du vendeur.
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2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter avant la validation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, ou être mineur émancipé ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, dimensions, poids, couleur, etc.) sont indiquées dans la fiche descriptive de chaque produit. Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.
En cas d’erreur manifeste, le vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commande.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral de son paiement.
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4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix sont valables pour la France métropolitaine uniquement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
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5. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site en suivant les instructions indiquées à l’écran.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
Le Client recevra un email de confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.
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6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, certifié PCI DSS niveau 1 (le niveau de certification le plus strict de l’industrie pour la sécurité des données de cartes bancaires).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Moyens de paiement acceptés
• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Les paiements sont traités de manière sécurisée et aucune information de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs
• Toutes les données de paiement sont transmises de manière cryptée via une connexion sécurisée SSL/TLS
• Conformité PCI DSS : toutes les transactions respectent les normes de sécurité les plus strictes
Sécurité des transactions
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Les données de votre carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié et ne transitent jamais par nos serveurs.
Nous ne conservons aucune trace de vos données de paiement.
En cas de défaut de paiement, d’absence d’autorisation de débit émis par les organismes officiels ou de refus de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.
Le Client garantit au vendeur qu ’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
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7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse. En cas d’erreur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Frais de livraison
• 4,99€ pour les commandes inférieures à 30€
• Livraison gratuite dès 30€ d’achat
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Si le retard excède 30 jours, le Client pourra résilier le contrat et obtenir le remboursement de sa commande.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à :
devlop01@outlook.fr
ou via le formulaire de contact du site en indiquant son numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous ses accessoires.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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9. Garantie et conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Garantie des vices cachés
Le vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine.
Nos produits peuvent également être couverts par une garantie constructeur de 2 ans à compter de la date de livraison, lorsque celle-ci est applicable.
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10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une défaillance résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.
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12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Email : devlop01@outlook.fr
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13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre un litige à l’amiable.
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14.
Informations sur le vendeur
Nom : Kollab
Téléphone : 06 11 47 96 69
Email : devlop01@outlook.fr
Adresse :
153 avenue d’Italie
75013 Paris
France
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15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
📧 Email :
devlop01@outlook.fr
📞 Téléphone :
06 11 47 96 69
📍 Adresse :
153 avenue d’Italie
75013 Paris
France
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Dernière mise à jour : 04/03/2026